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Législation – Droit – Justice

Divorce – À qui revient le placement retraite d’un époux ?
Le 28/10/24

Divorce – À qui revient le placement retraite d’un époux ?


Un compte d’épargne retraite complémentaire est un bien personnel à l’époux qui en est détenteur. Mais, en cas de divorce, pas question qu’un des époux s’enrichisse au détriment...
Argent-Assurances-Banques, Infos-Conso, Législation – Droit – Justice
Impôts 2025 – Ce qui attend les particuliers
Le 25/10/24

Impôts 2025 – Ce qui attend les particuliers


Peu de nouveautés dans le projet de loi de finances pour 2025. Outre la traditionnelle revalorisation du barème de l’impôt, le gouvernement propose de taxer davantage les plus...
Argent-Assurances-Banques, Infos-Conso, Législation – Droit – Justice
Impôts 2025 – Les choix à faire pour les réduire
Le 08/10/24

Impôts 2025 – Les choix à faire pour les réduire


Face à l’incertitude fiscale ambiante, il est urgent de prendre les bonnes décisions pour réduire vos impôts en 2025. Rappel des leviers que vous pouvez actionner, impérativement...
Argent-Assurances-Banques, Infos-Conso, Législation – Droit – Justice
Polluants éternels – Un nouveau PFAS bientôt réglementé dans l’Union européenne
Le 07/10/24

Polluants éternels – Un nouveau PFAS bientôt réglementé dans l’Union européenne


L’Allemagne le demandait depuis décembre 2019… La Commission européenne vient d’adopter la restriction dans l’UE d’une nouvelle famille de PFAS, ces polluants éternels. Mais pas...
Environnement-Energie, Infos-Conso, Législation – Droit – Justice
Assurances – Des exclusions à exclure !
Le 07/10/24

Assurances – Des exclusions à exclure !


Les conditions générales des assurances auto ou habitation contiennent trop de cas d’exclusion de garantie qui ne sont plus en conformité avec les évolutions des règles de droit....
Argent-Assurances-Banques, Auto-Moto, Infos-Conso
Taxe sur les logements vacants – Risquez-vous de la payer cette année ?
Le 07/10/24

Taxe sur les logements vacants – Risquez-vous de la payer cette année ?


La redéfinition des zones tendues du territoire va entraîner une explosion du nombre de propriétaires soumis à la taxe sur les logements vacants (TLV). Or le fisc dispose d’un...
Argent-Assurances-Banques, Infos-Conso, Législation – Droit – Justice
SFAM – Des prélèvements douteux repérés dès 2018
Le 23/09/24

SFAM – Des prélèvements douteux repérés dès 2018


À trois jours de l’ouverture du procès de la SFAM, Que Choisir révèle, chiffres à l’appui, les interrogations émises dès 2018 par un contrôleur des comptes de la société. À...
Alertes, Argent-Assurances-Banques, Infos-Conso
Maisons France services – Un modèle efficace à consolider
Le 17/09/24

Maisons France services – Un modèle efficace à consolider


Pour la Cour des comptes, le dispositif France services est une belle réussite. Il convient néanmoins de consolider ce réseau d’aide aux démarches administratives et de l’adapter...
Infos-Conso, Législation – Droit – Justice
Assurance maladie – Un matériel médical peut être acheté dans l’Union européenne et remboursé
Le 03/09/24

Assurance maladie – Un matériel médical peut être acheté dans l’Union européenne et remboursé


Une caisse primaire d’assurance maladie refusait la prise en charge d’une poussette adaptée à un enfant en situation de handicap, qui avait pourtant fait l’objet d’une...
Argent-Assurances-Banques, Commerce, Infos-Conso
Crédit immobilier – 15 jours pour rembourser, c’est trop court
Le 27/08/24

Crédit immobilier – 15 jours pour rembourser, c’est trop court


La banque réclamait le remboursement sous 15 jours du capital restant dû et des intérêts assortis de pénalités à un emprunteur en défaut de paiement. La Cour de cassation a jugé...
Argent-Assurances-Banques, Infos-Conso, Législation – Droit – Justice
Impôts 2024 – Le service de télécorrection ouvre le 31 juillet
Le 30/07/24

Impôts 2024 – Le service de télécorrection ouvre le 31 juillet


Le service de correction de la déclaration de revenus 2023 sera accessible sur le site des impôts du 31 juillet au 4 décembre 2024 inclus. Il vous permettra de rectifier le tir si...
Argent-Assurances-Banques, Infos-Conso, Législation – Droit – Justice
Dark patterns sur les sites d’e-commerce – L’UFC-Que Choisir appelle les autorités à sanctionner les interfaces trompeuses
Le 16/07/24

Dark patterns sur les sites d’e-commerce – L’UFC-Que Choisir appelle les autorités à sanctionner les interfaces trompeuses


Alors que les consommateurs effectuent de plus en plus d’achats en ligne, l’UFC-Que Choisir publie aujourd’hui une étude exclusive révélant l’étendue des stratégies, voire...
Alertes, Commerce, Enquêtes
Ohm Énergie – 6 millions d’euros d’amende pour abus du droit d’Arenh
Le 16/07/24

Ohm Énergie – 6 millions d’euros d’amende pour abus du droit d’Arenh


En 2021 et 2022, le fournisseur d’électricité Ohm Énergie a demandé bien plus de quotas Arenh auquel il avait droit dans le but de revendre à prix fort, sur le marché de...
Environnement-Energie, Infos-Conso, Législation – Droit – Justice
Épargne – Un gestionnaire de fonds verts épinglé pour greenwashing
Le 16/07/24

Épargne – Un gestionnaire de fonds verts épinglé pour greenwashing


Alors que les fonds labellisés ISR (investissement socialement responsable) ont jusqu’à début 2025 pour se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation, plus stricte, une...
Argent-Assurances-Banques, Infos-Conso, Législation – Droit – Justice
Billet de la Présidente – Géants du Net Dans les pas de l’UFC-Que Choisir, la Commission européenne passe à l’action
Le 12/07/24

Billet de la Présidente – Géants du Net Dans les pas de l’UFC-Que Choisir, la Commission européenne passe à l’action


L’année 2024 a marqué un tournant majeur pour la protection des consommateurs en ligne. Deux règlements européens destinés à rééquilibrer les pouvoirs entre les géants du Net et...
Argent-Assurances-Banques, Billet de la Présidente, Infos-Conso
Placements – Le palmarès officiel des arnaques financières
Le 19/06/24

Placements – Le palmarès officiel des arnaques financières


L’AMF, le gendarme des marchés financiers, et celui des banques, l’ACPR, ont listé les principales escroqueries en matière financière qui sévissent en ce moment. Et livré un...
Alertes, Argent-Assurances-Banques, Arnaque
L’expertise amiable et expertise judiciaire : Quels sont vos droits ?
Le 19/06/24

L’expertise amiable et expertise judiciaire : Quels sont vos droits ?


L’expertise constitue un moyen de preuve technique. Néanmoins, de nombreuses questions se posent à ce sujet : comment obtenir une copie du rapport ? Vaut-il mieux faire une...
Infos-Conso, Législation – Droit – Justice
Billet de la Présidente – Dissolution de l’Assemblée nationale – Les textes favorables aux consommateurs passent à la benne
Le 18/06/24

Billet de la Présidente – Dissolution de l’Assemblée nationale – Les textes favorables aux consommateurs passent à la benne


Si la dissolution de l’Assemblée nationale à laquelle vient de procéder le président de la République ouvre une période d’incertitudes (stratégies et alliances des partis,...
Argent-Assurances-Banques, Billet de la Présidente, Infos-Conso
Succession : Le caractère excessif des primes versées sur l’assurance vie difficile à prouver
Le 03/06/24

Succession : Le caractère excessif des primes versées sur l’assurance vie difficile à prouver


L’assurance vie ne fait pas partie de la succession du défunt mais si les capitaux que l’assuré y a versés sont exagérés par rapport à sa situation, ils pourront être rapportés à...
Alertes, Argent-Assurances-Banques, Infos-Conso
Billet de la Présidente – Arnaque à la rénovation énergétique – Nouvelle victoire de l’UFC-Que Choisir
Le 28/05/24

Billet de la Présidente – Arnaque à la rénovation énergétique – Nouvelle victoire de l’UFC-Que Choisir


Voilà un jugement qui je l’espère fera jurisprudence fasse à la myriade d’arnaques à la rénovation énergétique dont sont victimes les consommateurs. En effet, une société...
Alertes, Arnaque, Billet de la Présidente
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