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Législation – Droit – Justice

Faux sites administratifs – Une sanction pour l’exemple
Le 12/12/24

Faux sites administratifs – Une sanction pour l’exemple


Le site Etatcivilenligne.fr vient de se faire épingler par la Répression des fraudes pour avoir délibérément créé la confusion dans l’esprit des internautes avec les plateformes...
Alertes, Infos-Conso, Législation – Droit – Justice
Audit énergétique – Un prix moyen de 754 €
Le 02/12/24

Audit énergétique – Un prix moyen de 754 €


L’audit énergétique va plus loin que le diagnostic de performance énergétique (DPE) dans l’évaluation de la performance énergétique des logements, il est donc forcément plus cher....
Infos-Conso, Législation – Droit – Justice, Logement-Immobilier
Enfant majeur – Faut-il le rattacher à votre foyer fiscal en 2025 ?
Le 02/12/24

Enfant majeur – Faut-il le rattacher à votre foyer fiscal en 2025 ?


Rattacher un enfant majeur à votre foyer majore votre quotient familial ou vous procure un abattement fiscal. Ne pas le rattacher permet de déduire l’aide que vous lui apportez...
Argent-Assurances-Banques, Infos-Conso, Législation – Droit – Justice
Accès aux soins – À quoi sert l’aide médicale d’État (AME) ?
Le 02/12/24

Accès aux soins – À quoi sert l’aide médicale d’État (AME) ?


À chaque élection, vote du budget de l’État ou loi sur l’immigration, l’aide médicale d’État (AME) suscite de vifs débats et controverses. Pour certains, cette prestation...
Infos-Conso, Législation – Droit – Justice
Plaques d’immatriculation – La fraude à la doublette ne cesse d’augmenter
Le 19/11/24

Plaques d’immatriculation – La fraude à la doublette ne cesse d’augmenter


Les automobilistes les plus indélicats n’hésitent pas à recopier les plaques d’immatriculation d’autres voitures pour échapper aux contraventions. Mais outre le phénomène des...
Auto-Moto, Infos-Conso, Législation – Droit – Justice
Réductions d’impôt – Pensez à ajuster votre avance de janvier 2025
Le 13/11/24

Réductions d’impôt – Pensez à ajuster votre avance de janvier 2025


Des millions de contribuables recevront un virement ou un chèque du fisc en janvier 2025. Vous avez intérêt à en réduire le montant si vos dépenses défiscalisantes ont diminué...
Argent-Assurances-Banques, Infos-Conso, Législation – Droit – Justice
Inaction climatique – Comment une association de retraitées a fait condamner l’État suisse
Le 05/11/24

Inaction climatique – Comment une association de retraitées a fait condamner l’État suisse


En avril 2024, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Suisse pour inaction climatique. Cette décision historique, on la doit à une association de citoyennes...
Infos-Conso, Législation – Droit – Justice, Santé – Bien-être
Impôts 2025 – Prélèvement à la source : ce qui va changer en 2025
Le 02/11/24

Impôts 2025 – Prélèvement à la source : ce qui va changer en 2025


Le prélèvement à la source va évoluer à partir du 1er septembre 2025, afin de mieux tenir compte de la disparité de revenus pouvant exister au sein des couples soumis à imposition...
Argent-Assurances-Banques, Infos-Conso, Législation – Droit – Justice
Divorce – À qui revient le placement retraite d’un époux ?
Le 28/10/24

Divorce – À qui revient le placement retraite d’un époux ?


Un compte d’épargne retraite complémentaire est un bien personnel à l’époux qui en est détenteur. Mais, en cas de divorce, pas question qu’un des époux s’enrichisse au détriment...
Argent-Assurances-Banques, Infos-Conso, Législation – Droit – Justice
Impôts 2025 – Ce qui attend les particuliers
Le 25/10/24

Impôts 2025 – Ce qui attend les particuliers


Peu de nouveautés dans le projet de loi de finances pour 2025. Outre la traditionnelle revalorisation du barème de l’impôt, le gouvernement propose de taxer davantage les plus...
Argent-Assurances-Banques, Infos-Conso, Législation – Droit – Justice
Impôts 2025 – Les choix à faire pour les réduire
Le 08/10/24

Impôts 2025 – Les choix à faire pour les réduire


Face à l’incertitude fiscale ambiante, il est urgent de prendre les bonnes décisions pour réduire vos impôts en 2025. Rappel des leviers que vous pouvez actionner, impérativement...
Argent-Assurances-Banques, Infos-Conso, Législation – Droit – Justice
Polluants éternels – Un nouveau PFAS bientôt réglementé dans l’Union européenne
Le 07/10/24

Polluants éternels – Un nouveau PFAS bientôt réglementé dans l’Union européenne


L’Allemagne le demandait depuis décembre 2019… La Commission européenne vient d’adopter la restriction dans l’UE d’une nouvelle famille de PFAS, ces polluants éternels. Mais pas...
Environnement-Energie, Infos-Conso, Législation – Droit – Justice
Assurances – Des exclusions à exclure !
Le 07/10/24

Assurances – Des exclusions à exclure !


Les conditions générales des assurances auto ou habitation contiennent trop de cas d’exclusion de garantie qui ne sont plus en conformité avec les évolutions des règles de droit....
Argent-Assurances-Banques, Auto-Moto, Infos-Conso
Taxe sur les logements vacants – Risquez-vous de la payer cette année ?
Le 07/10/24

Taxe sur les logements vacants – Risquez-vous de la payer cette année ?


La redéfinition des zones tendues du territoire va entraîner une explosion du nombre de propriétaires soumis à la taxe sur les logements vacants (TLV). Or le fisc dispose d’un...
Argent-Assurances-Banques, Infos-Conso, Législation – Droit – Justice
SFAM – Des prélèvements douteux repérés dès 2018
Le 23/09/24

SFAM – Des prélèvements douteux repérés dès 2018


À trois jours de l’ouverture du procès de la SFAM, Que Choisir révèle, chiffres à l’appui, les interrogations émises dès 2018 par un contrôleur des comptes de la société. À...
Alertes, Argent-Assurances-Banques, Infos-Conso
Maisons France services – Un modèle efficace à consolider
Le 17/09/24

Maisons France services – Un modèle efficace à consolider


Pour la Cour des comptes, le dispositif France services est une belle réussite. Il convient néanmoins de consolider ce réseau d’aide aux démarches administratives et de l’adapter...
Infos-Conso, Législation – Droit – Justice
Assurance maladie – Un matériel médical peut être acheté dans l’Union européenne et remboursé
Le 03/09/24

Assurance maladie – Un matériel médical peut être acheté dans l’Union européenne et remboursé


Une caisse primaire d’assurance maladie refusait la prise en charge d’une poussette adaptée à un enfant en situation de handicap, qui avait pourtant fait l’objet d’une...
Argent-Assurances-Banques, Commerce, Infos-Conso
Crédit immobilier – 15 jours pour rembourser, c’est trop court
Le 27/08/24

Crédit immobilier – 15 jours pour rembourser, c’est trop court


La banque réclamait le remboursement sous 15 jours du capital restant dû et des intérêts assortis de pénalités à un emprunteur en défaut de paiement. La Cour de cassation a jugé...
Argent-Assurances-Banques, Infos-Conso, Législation – Droit – Justice
Impôts 2024 – Le service de télécorrection ouvre le 31 juillet
Le 30/07/24

Impôts 2024 – Le service de télécorrection ouvre le 31 juillet


Le service de correction de la déclaration de revenus 2023 sera accessible sur le site des impôts du 31 juillet au 4 décembre 2024 inclus. Il vous permettra de rectifier le tir si...
Argent-Assurances-Banques, Infos-Conso, Législation – Droit – Justice
Dark patterns sur les sites d’e-commerce – L’UFC-Que Choisir appelle les autorités à sanctionner les interfaces trompeuses
Le 16/07/24

Dark patterns sur les sites d’e-commerce – L’UFC-Que Choisir appelle les autorités à sanctionner les interfaces trompeuses


Alors que les consommateurs effectuent de plus en plus d’achats en ligne, l’UFC-Que Choisir publie aujourd’hui une étude exclusive révélant l’étendue des stratégies, voire...
Alertes, Commerce, Enquêtes
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