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Que Choisir Ensemble des Deux-Sèvres – On a gagné en justice

#responsabilité-banque-victoire-judiciaire

Notre adhérent Monsieur R., client de la Caisse d’Epargne de Poitou Charentes, a été victime de retraits frauduleux pour un montant total de 2.530 € en Mars 2022 à la suite d’un appel téléphonique en provenance d’un numéro identique à celui de son agence.

Le client a immédiatement prévenu sa banque en vue d’obtenir le remboursement des sommes détournées. L’établissement bancaire lui a signifié un refus de remboursement, ce qui a motivé le client a déposé plainte auprès de la Gendarmerie. Il a également saisi le service de la fédération bancaire française. Par la suite, il a engagé une procédure judiciaire par acte d’un commissaire de justice en date du 03 Mai 2024. L’affaire a été appelée à l’audience du 04 Septembre 2024, puis renvoyée au 14 Janvier 2026. Le plaignant a toujours maintenu ses positions. Le délibéré fixé au 04 Mars 2026 a été prorogé au 02 Avril 2026.

Le Tribunal condamne la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou Charentes par jugement contradictoire, en dernier ressort à payer à Monsieur R. la somme 2.530 €, majorée des intérêts depuis le 29 Mars 2022, ainsi que les frais d’agios prélevés sur le compte du client. Monsieur R. obtient la somme de 1.000 € au titre de son préjudice moral et 800 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

Notre adhérent est très satisfait de cette décision malgré le temps écoulé depuis les faits.

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