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Médiation – Jusqu’à 10 000 € d’amende si vous ignorez le rendez-vous imposé par le juge

#médiation-amende-pas-rv

Depuis le 1er septembre 2025, si vous ne vous présentez pas à une réunion d’information sur la médiation ou la conciliation ordonnée par un juge, vous vous exposez à une amende civile pouvant atteindre 10 000 €.

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2 septembre 2025 | Catégorie: Infos-Conso, Législation – Droit – Justice

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