Voilà un jugement qui je l’espère fera jurisprudence fasse à la myriade d’arnaques à la rénovation énergétique dont sont victimes les consommateurs. En effet, une société spécialisée dans la rénovation énergétique ainsi que son dirigeant et l’un de ses commerciaux viennent d’être lourdement condamnés sur le plan pénal par un jugement rendu le 16 mai dernier par le Tribunal correctionnel de Saint-Brieuc (susceptible d’appel), dans lequel l’UFC-Que Choisir s’est utilement constituée partie civile.
28 mai 2024 | Catégorie: Alertes, Arnaque, Billet de la Présidente, Commerce, Environnement-Energie, Equipement de la maison, Infos-Conso, Législation – Droit – Justice