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Billet de la Présidente – Contribution pour l’accès au juge – Le péril annoncé du droit des citoyens à recourir à la justice

#contribution-accès-juge

La Loi de Finances pour 2026 a discrètement réintroduit une obligation de payer une contribution de 50 euros comme condition pour accéder au juge civil à compter du 1er mars. Une mesure scandaleuse qui entrave l’accès au juge, notamment pour les litiges de la consommation, dont les enjeux sont souvent modestes.

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3 mars 2026 | Catégorie: Billet de la Présidente, Infos-Conso, Législation – Droit – Justice

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