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Pesticides – Cinq chartes dites de bon voisinage annulées par la Cour d’appel de Versailles !

#pesticides-cinq-chartes-cour-appel

La Cour d’appel de Versailles a confirmé ce 29 novembre l’annulation de cinq chartes des pays de la Loire (Loiret, Cher, Eure-et-Loir, Indre-et-Loire et Loir-et-Cher) dites de bon voisinage que nos ONG avaient attaquées en décembre 2022. Ces décisions marquent un tournant majeur dans notre combat contre ces textes sans réelle ambition pour ce qui est de la protection des riverains exposés aux pesticides.

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